Passer du Régime Micro au Régime Réel : Impact sur Votre Facturation

Votre activité décolle, vous approchez les seuils de franchise TVA. Bonne nouvelle pour votre chiffre d'affaires — mais ça change des choses pour votre facturation. Voici tout ce qu'il faut anticiper.

Les seuils qui déclenchent le changement de régime

• Prestations de services (réparation) : 37 500 € de CA annuel
• Ventes de marchandises (accessoires, téléphones) : 85 000 € de CA annuel
• Seuil de tolérance : dépassement possible deux années de suite avant bascule obligatoire

Ce qui change immédiatement sur vos factures

• Vous devez collecter la TVA et l'indiquer sur chaque facture
• Vos prix HT doivent être séparés du montant TVA
• Votre numéro de TVA intracommunautaire doit apparaître sur chaque facture
• La mention franchise en base de TVA disparaît

L'obligation NF525 : une nouveauté à ne pas négliger

En passant au régime réel assujetti TVA, vous êtes désormais soumis à l'obligation NF525. Mon Atelier est auto-certifié NF525 — la transition est transparente si vous utilisez déjà le logiciel.

Voir aussi

Mon Atelier s'adapte à votre régime fiscal : facturation NF525 avec TVA automatique, exports FEC DGFiP inclus. Le module caisse NF525 couvre toutes les obligations quel que soit votre régime.