monatelier

Mentions légales

Dernière mise à jour : 07/03/2026

1. Éditeur du site

Le site Mon Atelier et l’application web associée sont édités par :

  • Éditeur : Maxime Romming, entrepreneur individuel
  • Nom commercial : Digital Solutions
  • SIRET : 801 521 618 00042
  • Adresse : 9 rue Lemire, 57500 Saint-Avold, France
  • Email de contact : contact@monatelier.net
  • Téléphone : 06 28 20 28 35
  • Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA)
  • Directeur de la publication : Maxime Romming

2. Hébergeur

Le site et l’application Mon Atelier sont hébergés par :

Serveurs (frontend, backend, base de données) :

Nom de domaine (monatelier.net) :

  • Registrar : Hostinger International Ltd
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Contact : www.hostinger.fr/contact

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant Mon Atelier (logiciel, interface, textes, logos, graphismes, icônes, bases de données) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

4. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantie d’absence totale d’interruption ou d’erreur.

  • pannes ou interruptions indépendantes de sa volonté ;
  • pertes de données dues à des défaillances techniques externes ;
  • utilisation des documents générés (devis, factures, exports, livre de police, etc.).

6. Nature du service

Mon Atelier est un logiciel de gestion destiné aux professionnels. Les fonctionnalités, informations et documents générés via la plateforme ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable. L’utilisateur demeure seul responsable de la conformité de son activité avec la réglementation en vigueur.

Le service est exclusivement proposé à des professionnels. En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation des consommateurs ne sont pas applicables, sauf disposition impérative contraire.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Propriété des données

Les données saisies par les utilisateurs dans Mon Atelier restent la propriété exclusive des ateliers utilisateurs. L’éditeur n’acquiert aucun droit de propriété sur ces données.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.