Livre de Police Rachat Téléphone : Guide Complet 2026

Qu'est-ce que le livre de police ?

Le livre de police (aussi appelé registre de police ou registre des objets mobiliers) est un document obligatoire pour tous les professionnels qui achètent des biens d'occasion auprès de particuliers.

Il s'agit d'un registre où vous devez consigner chaque transaction de rachat : identité du vendeur, description de l'appareil, prix, etc.

Qui est concerné ?

Vous êtes obligé de tenir un livre de police si vous exercez une activité de rachat d'objets mobiliers :

• Réparateurs qui rachètent des téléphones pour revente ou pièces détachées
• Boutiques de téléphonie proposant un service de reprise
• Magasins d'occasion (seconde main, reconditionnement)
• Dépôts-vente et revendeurs d'objets d'occasion

Exception : Si vous n'achetez que des pièces détachées neuves auprès de fournisseurs professionnels, vous n'êtes pas concerné.

Avant de commencer : l'activité de revendeur d'objets mobiliers doit être déclarée en préfecture (article R321-1 du Code pénal), en plus de la tenue du registre.

Que doit contenir le livre de police ?

Pour chaque transaction de rachat, vous devez noter :

1. Identité du vendeur

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète
• Numéro de pièce d'identité (CNI, passeport, titre de séjour)

2. Description de l'appareil

• Marque et modèle (ex: "Apple iPhone 13 Pro 128 Go")
• Numéro IMEI (obligatoire, permet d'identifier l'appareil de manière unique)
• État général (bon, moyen, défectueux)
• Accessoires inclus (chargeur, boîte, etc.)

3. Détails de la transaction

• Date et heure du rachat
• Prix d'achat (montant payé au vendeur)
• Mode de paiement (espèces, virement, chèque)
• Numéro d'ordre chronologique (numérotation séquentielle)

Format du livre de police

Le livre de police peut être tenu sous deux formats :

1. Format papier (registre physique)

• Registre coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire
• Rempli chaque jour, à l'encre indélébile, sans blanc, rature ni abréviation
• Conservé 5 ans à compter de sa clôture

2. Format numérique (logiciel)

• Le système doit être conforme à la norme ISO 14641-1 (archivage électronique)
• Les données sont conservées 10 ans à compter de leur enregistrement
• Chaque consultation est tracée (qui, quand, pourquoi) et ce journal est gardé 1 an
• Le registre doit pouvoir être présenté immédiatement en cas de contrôle

Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect de l'obligation de tenir un livre de police est sévèrement sanctionné :

• Ne pas tenir le registre, le tenir de façon inexacte ou refuser de le présenter est un délit : jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (150 000 € pour une société), articles 321-7 et 321-8 du Code pénal (fiche officielle Service-public)
• Risque de poursuites pour recel si un appareil volé est retrouvé sans trace dans le registre

Contrôles par les forces de l'ordre

Les gendarmes et policiers peuvent effectuer des contrôles inopinés pour vérifier la tenue du livre de police.

Vous devez être en mesure de :

• Présenter le registre immédiatement (papier ou numérique)
• Retrouver pour chaque rachat l'identité du vendeur et les références de sa pièce d'identité
• Retrouver un appareil spécifique via son numéro IMEI

Comment simplifier la tenue du livre de police ?

Gérer un registre papier est contraignant : risque de perte, illisibilité, erreurs de saisie. Un logiciel de gestion dédié simplifie drastiquement cette obligation.

Avec Mon Atelier, le livre de police devient automatique :

• Photo ou scan de la pièce d'identité joint au rachat
• IMEI saisi ou scanné, recherche d'un appareil par IMEI
• Export du registre en PDF, Excel ou CSV
• Sauvegarde cloud sécurisée (pas de risque de perte)
• Édition instantanée en cas de contrôle

Plus besoin de remplir un cahier à la main : tout est centralisé, daté et exportable à tout moment.

Conclusion

Le livre de police est une obligation légale incontournable pour tout professionnel qui rachète des téléphones d'occasion. Ne pas le tenir ou le tenir de manière incorrecte est un délit (jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende). N'oubliez pas non plus la déclaration préalable de votre activité en préfecture.

Un logiciel de gestion comme Mon Atelier automatise la tenue du registre au fil de vos rachats, sans ressaisie.