Conditions de l’abonnement souscrit dans l’application
Version 1.0 — en vigueur depuis le 11/11/2026
1. Objet
Les présentes conditions complètent les conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV) de Mon Atelier, éditées par ROMMING Maxime, entrepreneur individuel. Elles s’appliquent uniquement à l’abonnement souscrit depuis l’application Mon Atelier pour iPhone et iPad (« l’Application »), par un achat intégré de l’App Store, et sont acceptées au moment de cet achat. En cas de contradiction, elles prévalent sur les CGU/CGV pour cet abonnement.
2. Formule et prix
L’abonnement donne accès à la formule Pro, sur l’Application et sur le site, et existe en durée mensuelle ou annuelle. Son prix, toutes taxes comprises, est affiché dans l’Application et sur l’App Store avant l’achat. Il peut être différent des tarifs du site, qui ne s’appliquent pas à cet abonnement.
3. Paiement et renouvellement
Le paiement, la facturation et le reçu relèvent d’Apple, selon les conditions de l’App Store. L’éditeur ne reçoit aucune donnée bancaire. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf s’il est résilié au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, depuis les réglages du compte Apple.
4. Essai gratuit
Lorsqu’il est proposé, l’essai gratuit (deux semaines) n’est accordé qu’une fois par identifiant Apple. Sauf résiliation avant son terme, le paiement est débité à la fin de l’essai.
5. Résiliation, changement de durée, remboursement
Ces démarches se font uniquement auprès d’Apple. Les demandes de remboursement sont tranchées par Apple. Si Apple accorde un remboursement, l’abonnement prend fin et le compte passe en lecture seule ; les données sont conservées dans les conditions de l’article 18 des CGU/CGV.
6. Incident de paiement
En cas d’incident de paiement, le compte passe en lecture seule jusqu’à ce qu’Apple parvienne à encaisser le paiement.
7. Un abonnement, un compte
Un abonnement App Store n’est rattaché qu’à un seul compte Mon Atelier. Il ne se cumule pas avec un abonnement souscrit sur le site. Pour passer à un abonnement du site, le Client résilie auprès d’Apple, puis souscrit sur le site à la fin de la période en cours.
8. Suppression du compte ou de l’Application
Supprimer le compte ou l’Application n’arrête pas la facturation par Apple. Le Client doit résilier depuis les réglages de son compte Apple.
9. Articles des CGU/CGV écartés
Les articles 5 (offres et tarifs du site) et 6 (paiement par Stripe, pénalités de retard) des CGU/CGV ne s’appliquent pas à cet abonnement. Apple n’est pas partie aux CGU/CGV ni aux présentes conditions.