Logiciel Rachat Téléphone Occasion — Livre de Police Intégré
Rachetez des téléphones d'occasion en toute conformité légale : livre de police électronique automatique, TVA sur marge calculée, copie CNI obligatoire rappelée, saisie IMEI. 100% conforme à la loi française. Essai gratuit 14 jours.
Livre de police électronique automatique
- Registre conforme à l'article L321-7 du Code de commerce
- Chaque rachat enregistré automatiquement dans le registre
- Saisie IMEI, identité vendeur, prix d'achat tracés et horodatés
- Export PDF instantané pour les contrôles des forces de l'ordre
TVA sur marge
- Calcul automatique de la TVA sur marge pour les biens d'occasion
- Formule par globalisation conforme à la réglementation fiscale
- Basculement automatique TVA normale/marge selon l'achat d'origine
Flux complet rachat → vente
- Bon de rachat généré → paiement client tracé
- Entrée automatique en stock occasion après le rachat
- Vente occasion depuis le stock → facture VENTE_OCCASION avec TVA sur marge
Questions fréquentes
Mon Atelier gère-t-il le livre de police obligatoire ?
Oui. Mon Atelier génère automatiquement le livre de police électronique conforme à l'article L321-7 du Code de commerce.
Voir aussi
Le module rachat s'intègre à la facturation NF525 avec TVA sur marge automatique, la gestion du stock d'appareils reconditionnés et au logiciel de gestion atelier complet. Consultez aussi notre guide complet sur le livre de police et le logiciel dédié au reconditionnement si vous remettez en état des appareils pour les revendre.