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♻️Loi AGEC — pièces de réemploi

PIEC : pièces issues de l'économie circulaire

Les PIEC (pièces de réemploi) sont au cœur de la loi anti-gaspillage (AGEC). Pour les réparateurs, c'est à la fois une obligation et une opportunité : une PIEC réduit le coût pour le client, allonge la vie de l'appareil… et, pour six familles d'appareils, majore le bonus réparation de 20 %.

Une obligation pour les réparateurs

Depuis le décret n° 2021-1944 du 31 décembre 2021 (loi AGEC), les réparateurs d'équipements électriques et électroniques doivent proposer au client l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire en alternative aux pièces neuves, pour les catégories concernées. L'obligation ne s'applique pas lorsqu'aucune PIEC n'est disponible dans le délai de la réparation.

Quels appareils sont concernés ?

  • 🧺 Gros électroménager : lave-linge, lave-linge séchant, lave-vaisselle, réfrigérateur
  • 📺 Téléviseurs et écrans
  • 💻 Ordinateurs portables
  • 📱 Téléphones portables

Périmètre fixé par décret et susceptible d'évoluer — référez-vous aux textes officiels (Légifrance) et aux éco-organismes ecosystem / ecologic.

💡 PIEC + bonus réparation = +20 % sur six familles d'appareils

Pour lave-linge et lave-linge séchant, lave-vaisselle, réfrigérateur, téléviseur et moniteur, ordinateur portable, téléphone portable, utiliser une pièce issue de l'économie circulaire majore le bonus réparation de 20 %, à condition d'avoir l'accord écrit du client avant l'intervention et d'indiquer « Utilisation d'une PIEC » sur la facture. PIEC et label QualiRépar sont complémentaires : moins cher pour le client, plus durable, et un avantage financier renforcé. Estimez le bonus de base avec notre .

Comment s'y conformer en tant que réparateur ?

L'obligation inclut d'informer le client et de lui proposer l'option PIEC. Tracer cette proposition sur le devis et la facture sécurise votre conformité. Avec , vous gérez vos devis/factures conformes NF525 et le bonus QualiRépar (ecosystem/ecologic) au même endroit. Voir aussi le et .

FAQ

Questions fréquentes.

Tout ce que vous devez savoir avant de démarrer.

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